I -Conditions générales

Art. 1 – Définition du règlement intérieur

Ludotek est un service chargé de contribuer aux loisirs, à la culture, et au divertissement de la population. A ce titre, les modalités de fonctionnement de Ludotek et d’utilisation, par les usagers, des services qu’elle propose, sont définis par le Conseil d’administration et relèvent de la responsabilité du président. Adopté par le Conseil d’administration, le présent règlement fixe les droits et devoirs des usagers. Est considéré comme usager de Ludotek, toute personne bénéficiant des services de celle-ci que ce soit pour l’utilisation ou le prêt des jeux, ou la participation aux activités proposées par Ludotek.

Art. 2 – L’accès à Ludotek et à ses activités

L’accès à Ludotek et la consultation sur place des jeux sont libres, gratuits et ouverts à tous. Les diverses activités proposées par Ludotek sont ouvertes à tous, sous réserves qu’elles ne soient pas destinées à un public spécifique (enfants, adolescents, personnes âgées,…). Leur conditions d’accès spécifiques sont déterminées sous l’autorité du président, par le responsable de la ludothèque et communiquées par voie de presse et d’affichage.

Art. 3 – L’accès aux documents pour les usagers

La consultation des documents est gratuite. Le prêt à domicile est consenti moyennant le règlement d’une cotisation annuelle de 25€ ou ponctuelle de 5€. Cette cotisation n’est en aucun cas remboursable. En outre, une caution, dont le montant est fixé par le conseil d’administration est demandée à chaque usager. Cette caution sera restituée au retour du/des jeux ou à la fin de la durée de validité de la carte d’adhérent.

Art. 4 – Le personnel de Ludotek

Le personnel de Ludotek, professionnel ou volontaire, est sous la responsabilité du président et du conseil d’administration Il est à la disposition des usagers pour aider à utiliser les ressources de la ludothèque.

Art. 5 – Horaires d’ouverture

Les prêts se font sur rendez-vous après en avoir fait la demande auprès de Ludotek soit par email, soit par Facebook.

II –Inscription

Art. 6 – La carte d’adhérent

Pour s’inscrire à Ludotek, l’usager doit justifier de son identité, déposer un chèque de caution d’un montant de 50€ et s’acquitter d’un abonnement de 25€. Il reçoit alors une carte d’adhérent, valable un an de date à date. Tout changement de coordonnées doit être immédiatement signalé.

La carte d’adhérent est nominative. Elle peut cependant être utilisé par le conjoint ou les enfants du détenteur.

Une carte d’adhérent peut être offerte à un membre d’honneur sur décision du conseil d’administration.

Art. 7 – L’autorisation parentale

Les enfants et les jeunes de moins de dix-huit ans doivent, pour s’inscrire, être munis d’une autorisation écrite de leurs parents.

III –Prêt de document

Art. 8 – Les conditions individuelles du prêt à domicile

Le prêt à domicile est consenti aux usagers inscrits munis d’une carte d’adhérent et aux usagers ponctuels. Le prêt est consenti à titre individuel et sous la responsabilité de l’emprunteur.

Art. 9 – Les différents statuts des jeux

La majeure partie des jeux de Ludotek peut être prêtée à domicile. Toutefois, certains jeux sont exclus du prêt et ne peuvent être consultés que sur place; ils font l’objet d’une signalisation particulière. Dans certaines conditions, le prêt à domicile pourra en être exceptionnellement consenti sur autorisation d’un membre du conseil d’administration.

Art. 10 – Les quantités et délais de prêt à domicile

L’usager muni d’une carte d’adhérent peut emprunter gratuitement un maximum de 2 jeux pour une durée de 2 semaines. Le nombre de jeux ou la durée d’emprunt peut être augmenté par autorisation exceptionnelle d’un membre du conseil d’administration.

L’usager ponctuel peut emprunter jusqu’à 5 jeux maximum pour une durée de 2 semaines. Le montant de l’emprunt s’élève à 5€ par jeux. Le montant de la caution dépend du jeu emprunté.

Art. 11 – Prêt à titre collectif

Une carte d’adhérent est remise à un responsable désigné par sa collectivité. Les conditions d’inscription sont identiques à celles exigées pour l’inscription individuelle. Peuvent s’inscrire au titre de collectivité et sur justificatif :

• Les établissements scolaires,
•  Les établissements de santé,
•  Les maisons retraites,
•  Les clubs du 3ème âge,
•  Les Médiathèques
•  Les centres socio-éducatifs
•  Les centres de loisirs,

Art. 12 – Réservations de documents

Les jeux accessibles en prêt, qui sont absents pour cause de prêt, peuvent être réservés sur place par les usagers en situation régulière sur présentation de leur carte individuelle. Dans les cas de réservation par plusieurs usagers, la date de réservation établit la priorité d’attribution du document. Le nombre de réservations est limité à 2 jeux par usager. Ils seront prévenus par Facebook, e-mail ou par SMS de la disponibilité des jeux.

Art. 13 – Retour de jeux

Le retour des jeux doit être respectueux des délais de prêt fixés par le présent règlement intérieur. Il s’effectue directement à la banque de prêt de Ludotek auprès du personnel.

Art. 14 – Respect des locaux, du personnel et des autres usagers

Les usagers sont tenus d’éviter toutes perturbations susceptibles de nuire aux autres usagers ou au personnel. Il est notamment interdit :

• de troubler le calme des espaces ;
• de contrevenir à la loi par des activités illégales ;
• d’utiliser abusivement des appareils susceptibles de troubler la quiétude du public (téléphones portables, baladeurs, récepteurs radios,…) ;
• de fumer et vapoter dans les locaux de la bibliothèque ;
• de boire ou manger, sauf dans les espaces réservés à cet effet ;
• de dégrader les matériels mis à disposition ;
• d’introduire des animaux ;
• de détenir des objets dangereux ;
• d’exercer des activités susceptibles de mettre en péril la sécurité des biens et des personnes.

Les usagers sont tenus de respecter le travail du personnel, et en particulier le classement des documents.

Art. 15 – Responsabilité parentale

Les enfants mineurs demeurent dans les locaux de Ludotek sous la responsabilité de leurs parents. Ils ne pourront participer aux différentes activités proposées par Ludotek qu’avec autorisation de leurs parents.

Art. 16 – Retard dans le retour de jeux

En cas de retard dans la restitution des jeux empruntés, Ludotek pourra prendre toutes dispositions utiles pour assurer leur retour (rappels, suspensions du droit au prêt…).

Art. 17 – Respect de l’intégrité des jeux

En cas de perte ou de détérioration grave d’un jeu, l’emprunteur doit assurer son remplacement ou le remboursement de sa valeur dans un délai maximum d’une semaine après la date limite de retour. En cas de détériorations répétées, l’usager peut perdre son droit au prêt de façon provisoire ou définitive.

En cas de détérioration mineur une retenue de 1€ par élément sera effectuée sur le montant de la caution.

Art. 18 – Précautions d’usages : soins aux jeux

Il est demandé aux usagers de prendre soin des jeux qui leur sont prêtés. Il est strictement interdit d’écrire, de dessiner, ou de faire une quelconque marque sur les documents, de plier ou de corner les pages (sauf feuilles de score et jeux roll&write, flip&write, etc.). Il est interdit aux utilisateurs d’effectuer eux-mêmes des réparations.

Art. 19 – Acceptation des dons

Le personnel de Ludotek est habilité à recevoir, pour l’établissement, des dons de jeux.

Art. 20 – Le désherbage

Le conseil d’administration aura seule autorité pour retirer du fonds de la ludothèque les jeux obsolètes ou détériorés qui ne peuvent être réparés. Ces jeux seront recyclés dans la mesure du possible sous forme de dons à des associations à but non lucratif.

Art. 21 – Respect du règlement intérieur

Tout usager, par le fait de son inscription ou de sa participation à une activité proposée par Ludotek, s’engage à se conformer au présent règlement intérieur. Des infractions graves ou des négligences répétées peuvent entraîner la suppression temporaire ou définitive du droit au prêt et le cas échéant, de l’accès à Ludotek.

Art. 22 – Application du règlement intérieur

Le personnel de Ludotek est chargé de l’application du présent règlement dont un exemplaire est affiché, en permanence, dans les locaux à l’usage du public. Il pourra être remis une copie de ce règlement intérieur à tout usager en faisant la demande.